Déclaration d'accessibilité
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- un schéma pluriannuel
- plan d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.yego.fr.
Etat de conformité
Le site www.yego.fr est non-conforme avec le RGAA version 4.1.2.
Un audit de conformité est en cours de réalisation.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez envoyer un message via le formulaire de contact, ou appeler au 05 58 77 23 23.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
- Par téléphone au 09 69 39 00 00;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Le Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.